J.O. 51 du 1 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 février 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG0770133A



Par arrêté du Premier ministre en date du 9 février 2007, M. Pierre Schwartz, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est maintenu dans les fonctions de chargé de mission à temps plein, au secrétariat général pour les affaires régionales, auprès du préfet de la région Pays de la Loire, pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2006.